Conditions Générales de Vente aux particuliers par commerce électronique mollat.com

Préambule :

Afin de pouvoir bénéficier des services de mollat.com, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site mollat.com, ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

1- Nos offres

Nous sommes la Librairie Mollat - 15 rue Vital-Carles - 33000 Bordeaux - France.

Notre identification exacte est la suivante :
Société d'Exploitation de la Librairie Mollat
E.U.R.L. d'exploitation au capital de 100 000 euros
Siège social : 15, rue Vital-Carles - 33080 - Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 56 40 40 - Fax : 05 56 56 40 88
E-mail : mollat@mollat.com
http://www.mollat.com
Siret : 384 798 831 00010
TVA Intra-communautaire: FR 87 384 798 831

Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés commercialisés par la Librairie, dénommés ici livres. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

2- Votre commande et sa validation

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Vous passez votre commande sur Internet : http://www.mollat.com Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique de mollat.com sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par mollat.com constituent la preuve de la convention passée entre la Librairie Mollat et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers électroniques bancaires ainsi qu'un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à dispositions sur le compte du client facturé.
Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :
- par courrier électronique : accueil@mollat.com

3- Nos prix

Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. La Librairie Mollat fait bénéficier ses clients porteur de la Carte Mollat de la remise la plus favorable autorisée par la loi en application aux prix des livres français une remise de 5% pour les retraits de livres en magasin.
Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de la Librairie Mollat, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété de la Librairie Mollat jusqu'au parfait paiement du prix.

4- La disponibilité des livres

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En ce qui concerne les articles non stockés par la Librairie Mollat, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité sont affichées dans la fiche article du produit, elles proviennent de nos fournisseurs et les erreurs ou modifications sont donc indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
La disponibilité affichée s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au service client à service-client@mollat.com ou au 05.56.56.40.83.

5- Votre paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, sur le site de notre partenaire Sogenactif. Vous avez la possibilité de régler en « achat immédiat » : votre carte bancaire est sauvegardée de façon totalement sécurisée et cryptée par notre partenaire bancaire. Vous pouvez donc réutiliser les données de votre carte de paiement sans avoir à les ressaisir lors d’une nouvelle commande.
La sécurité des paiements en ligne est assurée à travers les programmes "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode".
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Le débit de votre carte n’intervient qu’au moment de la validation de l’expédition par nos services. Votre ordre de paiement est alors irrévocable.

6- La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis

mollat.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire. (Société Générale via le système sécurisé ATOS http://www.atosorigin.com).
En cas d'incident de paiement tel que débit excessif ou doublé, utilisation frauduleuse de votre carte après opposition, la Librairie Mollat a contracté une assurance spécifique, ce qui vous assure un remboursement rapide des sommes prélevées.

7- Les informations nominatives

La Librairie Mollat s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la Librairie Mollat en vue de traiter votre commande et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site mollat.com. Cependant, si vous accédez à mollat.com par l'intermédiaire de liens hypertextes depuis d'autres sites partenaires de la Librairie Mollat, quelques données vous concernant sont susceptibles d'être communiquées à ces sites à l'exception des données bancaires. Les informations recueillies par mollat.com n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Cookies : L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l'onglet outils du navigateur Web. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d'audience dans un souci d'amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L'utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise la Librairie Mollat à l'employer.

8- La livraison

Les articles peuvent, suivant vos ordres, être retirés à notre magasin à Bordeaux, service Accueil, ou vous être expédiés avec le bon de livraison justificatif, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande.
Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des livres à destination de la France métropolitaine.
Au cas où les articles d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. La Librairie Mollat se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande.
Conditions de livraison : Voir

9- Votre droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours (quatorze) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à mollat.com
Librairie Mollat
15, rue Vital-Carles
33080 Bordeaux Cedex
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Formulaire type de rétractation à télécharger ici.

10- Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous  prions de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante : service-client@mollat.com ou 05.56.56.40.83.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11- Les forums et commentaires

Les forums de mollat.com sont « modérés », c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles de conduite suivantes :

- Pas de propos tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme.
- Pas d'agressivité ni de violence excessive dans le ton.
- Pas de pornographie, pédophilie, obscénités et grossièretés.
- Pas de saturation ni de harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins.
- Pas de répétition de liens vers d'autres sites.
- Pas d'insultes personnelles entre participants. On peut critiquer les arguments, pas les individus.
- Pas de « procès » conduits par un ou deux intervenants à propos d'un autre.
- Pas de spéculations ou révélations à propos de l'identité de tel ou tel participant. Les tentatives d'usurpation d'un pseudonyme déjà employé ne sont pas tolérées.
- Respecter l'esprit des discussions engagées, sans interférer par des messages de dérision ou hors sujet.
- Pas de citations trop longues de contenus (textes ou images) protégés par copyright.

Les administrateurs et les modérateurs se réservent le droit d'appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant des forums, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique. En attendant une éventuelle réadmission, les utilisateurs du forum bannis continueront de bénéficier des autres services de mollat.com
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire de création de compte, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.

Les commentaires
Les éventuels commentaires apportés par un contributeur à des contenus bibliographiques ou rédactionnels publiés sur le site mollat.com seront publiés sous la responsabilité de leur auteur. La librairie Mollat ainsi que les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer ou d'amender tout ou partie de ces commentaires s'ils apparaissaient insultants, diffamatoires ou contraires à la politique éditoriale en vigueur sur le site web mollat.com.

12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de la Librairie Mollat ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
Les notices bibliographiques sont fournies par la base de données Electre ou réalisées par la Librairie Mollat. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

13- Droits applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la librairie adhère via le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (coordonnées : CM2C cm2c@cm2c.net- 14 rue Saint Jean 75017 Paris).

Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit  à : Librairie Mollat / service mollat.com, 15 rue Vital-Carles 33080 Bordeaux cedex.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

14- Notre service Relation Client

Pour toute information ou question, notre Service Relation Client est à votre disposition au 05.56.56.40.83.