Nouveautés pour les professionnels du droit

Solutions professionnelles notariales. Vol. 4. Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés

Auteur : Georges Morin

Éditeur : Defrénois

Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit commercial et au droit des sociétés : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, entre autres. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024

79,00 €

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Guide de la rédaction des actes notariés 2023 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Éditeur : Defrénois

Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures. ©Electre 2024

89,00 €

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Cabinet d'avocats 2024-2025 : création et stratégie, organisation et gestion

Auteur : Dominique Jensen

Éditeur : Dalloz

Des recommandations pour accompagner les avocats dans la construction, l'organisation et la gestion de leur cabinet. Les réflexions cherchent à donner au professionnel des axes potentiels de développement de son activité, quels que soient sa spécialité ou son mode d'exercice. ©Electre 2024

84,00 €

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Droit du marché de l'art : 2024-2025

Auteur : François Duret-Robert

Éditeur : Dalloz

Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France dans laquelle une large place est laissée à la jurisprudence, au rôle de l'Etat et des collectivités locales, ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations. ©Electre 2024

82,00 €

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Guide de l'associé : l'associé au confluent des droits : 2024-2025

Éditeur : LexisNexis

75,00 €

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Guide du contentieux de la Sécurité sociale 2023-2024

Éditeur : LexisNexis

Présentation sous forme de fiches des modalités de traitement des différents contentieux de la Sécurité sociale : général, technique et d'admission à l'aide sociale. Le guide aborde les questions d'organisation, de compétences et de procédure. ©Electre 2024

50,00 €

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La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire

Auteur : Henri Angevin

Éditeur : LexisNexis

La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2024

66,00 €

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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Auteur : Bernard Beignier

Éditeur : Defrénois

Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, cent exercices de difficulté croissante sont proposés. Chaque étape est précédée d'un rappel théorique et d'un exposé des techniques liquidatives adaptées à la situation. ©Electr...

67,00 €

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Sociétés civiles 2024

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : Lefebvre

Présentation des normes qui régissent le fonctionnement des entreprises : règles de constitution, de gestion, fiscalité, statut des associés, législation spécifique relative aux différentes organisations, sociétés civiles de portefeuille et groupes économiques à objet immobilier ou professionnel. Avec un code d'accès pour la version numérique. ©Electre 2024

175,00 €

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Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie : 2024-2025

Auteur : François Martineau

Éditeur : Dalloz

Manuel traitant des mécanismes de l'argumentation judiciaire et des étapes de sa construction, élaborant une synthèse entre les fondements juridiques de l'argumentation et les solutions dégagées par la rhétorique ancienne. Avec une analyse des arguments potentiels et des principales étapes de la plaidoirie, et un éclairage sur la qualification des faits et l'interprétation de la norme. ©Electre...

48,00 €

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$Le guide pénal : procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine et parcours d'exécution de la peine, droits des victimes. Le guide des infractions 2024 : droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives$

Le guide pénal : procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine et parcours d'exécution de la peine, droits des victimes. Le guide des infractions 2024 : droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives

Auteur : Jean-Christophe Crocq

Éditeur : Dalloz

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour des lois du 30 octobre 2017 et du 26 février 2018. ©Electre 2024

61,00 €

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Droit social appliqué aux procédures collectives : 2024-2025

Éditeur : Dalloz

Un ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives, à travers une étude pratique approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté, à destination des praticiens qui exercent dans ce domaine. ©Electre 2024

92,00 €

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Code de déontologie : édition 2024

Auteur : Ordre des avocats (Paris)

Éditeur : Dalloz

Présentation des décisions et des textes relatifs à la déontologie du barreau de Paris, composée notamment du Règlement intérieur du barreau de Paris et du Règlement intérieur national. Les annotations sont classées en décisions effectives ou opinions. A jour du décret n°2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats. ©Electre 2024

38,00 €

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Procédure civile 2024-2025

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : Lefebvre

Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par les dernières réformes de la procédure civile. Avec un code permettant d'accéder à la version numérique. ©Electre 2024

149,00 €

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Déontologie de la profession d'avocat : 2024

Éditeur : LGDJ

Une présentation des règles légales qui encadrent la profession d'avocat suivie d'un rappel de la jurisprudence et des arrêtés disciplinaires élaborés par les instances du barreau de Paris. A jour du décret du 30 juin 2023 portant sur le code de déontologie des avocats et des dernières jurisprudences. ©Electre 2024

42,00 €

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