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Nouveautés pour les professionnels du droit

Publié le 29/08/2023

Nouveaux manuels pour vous les avocats, notaires, magistrats...

Code général des collectivités territoriales commenté

Éditeur : Berger-Levrault

Code regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. Sont commentés les nouveaux articles du code ainsi que les dispositions sujettes à interprétation ou qui peuvent faire l'objet de contentieux. Des liens avec d'autres dispositions légales et la jurisprudence applicable sont proposés. ©Electre 2024
79,00 €
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Droit du marché de l'art

Éditeur : LGDJ

Présentation des règles juridiques applicables au marché de l'art et de leurs spécificités : contrats relatifs au commerce des oeuvres d'art et des biens culturels, ventes aux enchères publiques, contentieux, conformité, garantie, actions en responsabilité, droit d'auteur, préemption, imposition des revenus artistiques, entre autres. ©Electre 2024
72,00 €
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Guide de rédaction des rapports circonstanciés dans les trois fonctions publiques

Auteur : Jean-Yves Copin

Éditeur : Berger-Levrault

Un guide pour apprendre aux cadres de la fonction publique, quelle que soit la filière, à rédiger un rapport circonstancié, pour connaître les causes d'un accident de service, pour décrire les circonstances d'une agression extérieure, une difficulté de prise en charge, une attitude contraire aux obligations des agents publics, etc. ©Electre 2024
28,00 €
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Maîtriser la gestion d'actifs en assurance

Auteur : Eden Agbojan

Éditeur : L'Argus de l'assurance

Une présentation de la réglementation de la gestion d'actifs en assurance, de ses acteurs et de ses enjeux. L'ouvrage aborde également l'allocation stratégique d'actifs des assureurs, son évolution récente et le rôle clé de ces derniers dans le financement de l'économie en France et en Europe. ©Electre 2024
42,00 €
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Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale

Auteur : Philippe Favre-Réguillon

Éditeur : Moniteur

Le statut des baux commerciaux est très complexe. La difficulté est de transformer des notions législatives primaires, simples, en charges locatives ou indemnitaires équitables. L'auteur propose des solutions pratiques aux différentes problématiques rencontrées, en faisant systématiquement référence aux textes officiels. ©Electre 2024
55,00 €
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Le mémo social 2024 : contrat de travail, relations collectives, paye

Éditeur : Lamy liaisons

Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, de droit social et de protection sociale. L'usage du guide est facilité par un index thématique de 2.400 entrées qui permet une recherche rapide parmi les 59 chapitres classés alphabétiquement. A jour de la législation et de la jurisprudence récentes, notamment les mesures liées à la crise sanitaire. ©Electr...
103,00 €
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Concurrence consommation 2024-2025

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : Lefebvre

Guide juridique de l'action commerciale présentant les règles de promotion des ventes, de concurrence et de protection des consommateurs à prendre en compte pour élaborer une stratégie commerciale conforme à la réglementation en vigueur. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2024
199,00 €
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Déontologie de la recherche et intégrité scientifique

Auteur : Olivier Leclerc

Éditeur : PUF

Une présentation des exigences qui constituent la déontologie de la recherche et de l'intégrité scientifique. La dynamique de l'émergence de la déontologie, de l'intégrité et de l'éthique dans le cadre de la recherche scientifique est également expliquée à travers leurs règles, leurs sources et les sanctions encourues en cas de manquement. ©Electre 2024
20,00 €
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Les sociétés civiles immobilières

Auteur : Michel Storck

Éditeur : LGDJ

Exemples, conseils et analyse exhaustive des lois encadrant les sociétés civiles immobilières pour l'utilisation de cet instrument de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. ©Electre 2024
72,00 €
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Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat : avec plus de 230 modèles d'actes d'avocat et de procédure : 2024

Éditeur : LGDJ

Une synthèse des procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Chaque type de démarche est décrit par un spécialiste et accompagné de plusieurs modèles d'actes. ©Electre 2024
98,00 €
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Fiscalité des opérations immobilières : pour comprendre, maîtriser et exploiter les règles et régimes fiscaux : fiscalité locative, restauration immobilière, TVA, droits d’enregistrement, IFI

Auteur : Cédric Vermuse

Éditeur : Gualino

Présentation détaillée de chaque impôt et taxe d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes. Des formulaires, des tableaux, des schémas et des exemples illustrent chaque notion. ©Electre 2024
34,00 €
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Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du Tribunal de commerce : 2024-2025

Auteur : Pascal Etain

Éditeur : Dalloz

Un exposé synthétique des formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide rend cette matière plus accessible. ©Electre 2024
56,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2024-2025

Auteur : Stéphane David

Éditeur : Dalloz

Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé et des tableaux. Avec une partie sur le régime de participation aux acquêts franco-allemands...
72,00 €
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Restructurations en droit social

Auteur : Patrick Morvan

Éditeur : LexisNexis

Etude de la restructuration en droit social à travers cinq thématiques : transfert et restructuration d'entreprise, information et consultation des représentants des salariés, licenciements économiques, entreprises en difficulté, restructuration et droit de la protection sociale. ©Electre 2024
69,00 €
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Droit de la famille 2024-2025

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : Lefebvre

Ce mémento aborde tous les aspects du droit de la famille : le couple, les enfants, les obligations alimentaires, les majeurs protégés, la gestion et la transmission du patrimoine ainsi que les aspects internationaux. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2024
149,00 €
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Associations : fondations, congrégations, fonds de dotation : 2024

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur : Lefebvre

Ce mémento examine les règles communes ou spécifiques à tous les types d'associations. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques. A jour des dernières législations. ©Electre 2024
154,00 €
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